La délégation de l’assurance de prêt

La délégation de l’assurance a été instaurée par le biais de différentes législations, en faveur des emprunteurs, dans le cadre d’une politique visant à faciliter l’accès au logement. Il est primordial de connaître les démarches et les modalités relatives à la délégation de l’assurance de prêt pour pouvoir profiter au mieux de ses nombreux avantages.

Les avantages de déléguer son assurance de prêt

La loi Lagarde, entrée en vigueur en septembre 2010, permet aux emprunteurs de souscrire à un contrat d’assurance de crédit auprès d’un organisme différent de la banque qui octroie le crédit immobilier. Les contrats d’assurance de crédit proposés par la banque sont des contrats groupés. Ainsi, le tarif est le même pour tous les souscripteurs. Les contrats individuels suggérés par les autres organismes d’assurance considèrent la situation personnelle de chaque emprunteur. Le prix appliqué pour ce type de contrat varie selon les caractéristiques de chaque emprunteur.

La loi Hamon, mise en application en juillet 2014, renforce la concurrence entre les organismes de crédits et les assureurs en stipulant la possibilité pour l’emprunteur de changer d’offre d’assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat de crédit. Ainsi, les emprunteurs disposent d’une année pour comparer les offres d’assurance et trouver la proposition la plus favorable pour sa situation personnelle.

La Loi Bourquin qui a pris effet en janvier 2018 permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de crédit auprès de la banque, chaque année, au terme du contrat. L’emprunteur doit informer la banque de son changement de contrat d’assurance de crédit deux mois avant la date d’échéance du contrat.

Les démarches pour déléguer une assurance de prêt

L’emprunteur qui souhaite déléguer son assurance de crédit doit comparer les offres suggérées par les autres assureurs et choisir le contrat qui lui convient au mieux bien avant que les deux parties ne signent le contrat de crédit immobilier auprès de la banque. Repérer l’offre d’assurance de prêt la plus profitable parmi une multitude de propositions représente une tâche ardue.

Suivez le guide assurance de prêt pour connaître les différentes caractéristiques à prendre en compte afin de vous assurer de choisir l’offre la plus adaptée à votre situation. Le taux d’assurance emprunteur constitue notamment le premier critère à considérer sérieusement.

Pour obtenir l’approbation de la banque, l’assurance de prêt doit intégrer des garanties semblables ou équivalentes à celles qui sont prévues dans le contrat d’assurance de crédit proposée par la banque, pour un tarif largement réduit.