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Projet de fusion des Communautés de Communes de Coeur Pays de Retz et Pornic
Affichereunionpublique26052016
Révision du Plan d'Occupation des Sols - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
  • Révision du Plan d'Occupation des Sols - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme 
 

Pour visualiser :

-les panneax d'expostion relatifs au zonage, cliquez sur les images :

 

A0commune%2010000
  
A0BourgetSTECAS5000
 
A0SicaudaisSTECAL2500

 

- la traduction règlementaire du P.A.D.D. présentée lors de la réunion publique du 11 mai 2016, cliquez sur l'image :

PADDreglArthonRP110516

- les orientations générales du P.A.D.D., cliquez sur l'image :

PADDArthonRP220216

- la lettre d'information relative à la réunion publique du 22 février 2016, cliquez ICI .

- la délibération du conseil municipal du 6 juillet 2015 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (P.A.D.D.), cliquez ICI ,

- les illustrations graphiques et indicatives du P.A.D.D., cliquez sur les images :

1aPADDcnedev0615 1bPADDbourg10000A40615

1cPADDLaSicaudais8000e0615 2PADDcnevillageseco0615

 3PADDcneenv0615

 

- le diaporama présenté lors de la réunion publique du 23 mars 2015, cliquez sur l'image :

reunionpublique230315arthondiag
 

- la lettre d'information relative à la réunion publique du 23 mars 2015, cliquez ICI.

- le porter à connaissance relatif à la révision du POS valant élaboration du PLU, cliquez ICI

- le diaporama présenté lors de la lors de la réunion publique du 15 décembre 2014, cliquez ICI

- la lettre d'information relative à réunion publique du 15 décembre 2014, cliquez ICI .

- la délibération du conseil municipal du 9 septembre 2014 relative à la mise en révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), cliquez ICI .

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